|
Les origines de l’O.E.A
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la volonté croissante de sécuriser les flux logistiques internationaux a conduit l’Union Européenne à fixer des normes en matière de sûreté/sécurité fin 2006 et mettre en place un statut d’opérateur économique agréé (O.E.A.) pour les professionnels du transport.
Ce statut fait l’objet de la délivrance de l’un des trois certificats distincts :
L’OEA « douanier »
L’OEA « sûreté/sécurité »
L’OEA « douanier – sûreté/sécurité »
Ces certificats délivrés depuis 2008 sont reconnus au plan européen conformément aux dispositiions du Code des Douanes Communautaire (CDC).
Comment ?
Le statut O.E.A. est délivré par la Direction Générale des Douanes et Droits indirects après étude du dossier de l’entreprise et audit sur le terrain.
Pourquoi ?
Les avantages sont notamment l’application d’un traitement douanier personnalisé et allégé en terme de contrôles, l’obtention de facilités administratives du fait de notre engagement à mettre en place des mesures externes et internes pour assurer la sûreté et la sécurité.
|